Charte de participation

La charte de participation définit les lignes directrices et les règles concernant, entre autres, la participation et l'engagement des membres, la propriété intellectuelle des contenus publiés sur la plateforme et la gestion de l'information.

Modalités d’échanges

Dans le cadre des chantiers d'accès, les modalités d'échanges privilégiés par la DGAASPEM sont :

  • les statutaires téléphoniques 
  • la plateforme web sécurisée contenant :
    • un forum d’échanges entre les membres
    • une bibliothèque en ligne, incluant les documents et les sites web de référence
    • un bottin des membres pour faciliter le réseautage
    • une série de webinaires illustrant des initiatives innovantes
  • le colloque annuel en présentiel 

Engagement des membres et principes de participation

  1. Le membre s’engage à participer régulièrement aux activités de la CdP, notamment en visitant le site web de la CdP et en répondant aux messages des autres membres dans le forum.
  2. Le membre peut répondre en partageant avec les autres membres les informations (opinions, expertises, expériences et documents) qu’il possède en lien avec les objectifs de la CdP.
  3. Tous les documents et références peuvent être joints dans un message dans le forum. L’équipe ministérielle se chargera de classer l’information au bon endroit sur le site.
  4. Le membre s’engage à faire preuve de respect dans les échanges.
  5. Les membres ont la possibilité de participer à des « chantiers » communs, selon leurs disponibilités et intérêts.
  6. Les membres peuvent se dissocier d’une production de la CdP (ex. : outils de travail créé collectivement).
  7. Le membre demeure responsable de l'utilisation des informations et des documents obtenus via la CdP. En ce sens, les échanges sur le site ne sont pas considérés comme des consultations professionnelles et ne peuvent pas engager la responsabilité d'une autre personne.
  8. Le compte et le mot de passe pour accéder au site ne sont pas transférables à une autre personne.

Propriété intellectuelle

  1. Le membre comprend que toutes les informations et tous les documents qu’il transmettra via le site de la CdP pourront être utilisés par d'autres membres.
  2. Le membre s'engage à transmettre uniquement des informations et documents qui ne sont pas de nature confidentielle, qui ne portent pas atteinte à la vie privée et qui ne violent pas les droits d'auteurs ou de propriété intellectuelle d'une tierce partie.
  3. Le membre reconnaît que les droits d'auteur des contenus développés collectivement à partir de ce site appartiennent à la CdP et qu'une mention devra le préciser s'ils sont diffusés hors du site.
  4. Le membre s'engage à utiliser les informations et documents retirés du site uniquement à des fins professionnelles et en en citant la source lorsque requis.
  5. Le membre s'engage à obtenir l'autorisation préalable des auteurs d'un document avant de le diffuser à une tierce partie ou de l'utiliser à d'autres fins que pour sa pratique professionnelle.
  6. Le site web de la CdP contient des hyperliens vers d'autres sites web. Le membre comprend que les autres membres de la communauté et le MSSS ne sont pas responsables des contenus de ces autres sites.

Gestion de l’information (accessibilité, durée de conservation) 

  1. La durée de conservation des messages des forums est déterminée par la pertinence de leur contenu. Chaque année, les animatrices peuvent retirer du site web de la CdP des contenus jugés non-utiles ou « périmés ».
  2. Les documents (fichiers) sont conservés sur un serveur sécurisé. Après 2 ans, les animatrices peuvent retirer du site web de la CdP des fichiers jugés non-utiles ou « périmés ».

Considérations linguistiques

  1. La langue d’échange privilégiée de la CdP est le français.
  2. Des documents d’autres langues peuvent être échangés.

Communications externes

  1. Une page publique du site web de la CdP est utilisée pour diffuser des informations à l’ensemble du réseau de la santé et au grand public.